Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes.
Dans les présentes conditions générales de vente sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet WWW.ATPS52.FR
Les biens proposés sont indiqués en monnaie française (euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales, le bon de commande, le mode de règlement, les garanties, informations personnelles.
3. Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom, l'adresse, le numéro téléphone ainsi que l'adresse email
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme de la carte
Tout Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel.
Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa Commande. Si après la validation de sa Commande le Client se rend compte de l'inexactitude de certaines informations, il peut les faire modifier en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures.
WWW.ATPS52.FR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie commises par le Client.
4. Passer une commande
4.1 Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site : WWW.ATPS52.FR 7/7j - 24h/24h. Le seul fait de passer une commande implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de Société ATPS.
La société ATPS se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales, et ce sans aucun préavis.
La commande ne pourra être prise en compte et effectivement traitée qu'après réception de votre règlement correspondant au montant de votre facture.
4.2 Mails de confirmation : WWW.ATPS52.FR envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les informations contractuelles. Toute prise de commande effectuée et confirmée par email sera imposé au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande.
5. Livraisons-Transport
Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Livraison en point relais : Les colis sont disponibles en point relais pendant une durée de 7 jours. Un colis non retiré dans les 7 jours est automatiquement retourné.
Batteries : Les batteries voyagent "sans emballage". Toutes fuites ou coups devront être signalés et le colis refusé.
Vérification des colis : Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé. Refusez tout produit endommagé et indiquez "Refus pour avarie, emballage abîmé, produit défectueux" sur le récépissé.
5.1 Délai de livraison
Les produits sont habituellement livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la commande.
Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
En tout état de cause, WWW.ATPS52.FR s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la validation de la commande.
5.2 Mode de règlement
Nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Le paiement est sécurisé par cryptage SSL. Le tarif est exigible à la commande avant le départ de la marchandise.
6. Tarifs
Les tarifs de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande.
7. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu'à la fin des garanties dues par la société.
8. Réserve de propriété et litiges
Les produits sont vendus avec une clause impliquant le transfert de leur propriété lors du paiement intégral.
Les conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce de CHAUMONT (52000) est compétent.
9. Disponibilité
WWW.ATPS52.FR honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, un produit de substitution pourra être proposé. Si le client refuse, le remboursement sera effectué.
10. Procédure retour
Délais de rétractation
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour informer le commerçant de sa décision de se rétracter. Les articles devront être renvoyés dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
10.1 Réclamations
Le client devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits.
10.2 & 10.3 Modalités
Les réclamations pourront être faites via votre boîte de dialogue dans votre compte sur notre site uniquement. Toutes les réclamations non effectuées dans les conditions définies ci-dessus ne pourront être prises en compte.
10.4 Numéro d'échange
Dès la réception de la réclamation, WWW.ATPS52.FR attribuera un numéro d'échange. ATTENTION : ne nous retournez jamais une commande sans avoir obtenu un numéro de retour. Le numéro de retour n'est valable que pendant 15 jours francs.
10.5 Pièces électriques
Aucun retour de pièces électrique ne sera accepté (moteur, essuie-glace, capteur, bobine allumage, débitmètre, calculateur...).
10.6 Retours des consignes
Les demandes de retour de consigne pourront être faites via votre boîte de dialogue. Les frais de retour de consigne sont à la charge du Client. Le délais de retour d'une consigne est de 25 jours après réception de la commande.
ATTENTION : LES RETOURS DE COLIS CONTRE SIGNATURE NE SERONT PAS ACCEPTÉS. TOUS COLIS RENVOYÉS AINSI SERONT AUTOMATIQUEMENT REFUSÉS.
Adresse de retour : ATPS 23 avenue Ashton Under-Lyne 52000 CHAUMONT, France
10.7 Garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés. En cas de dommages causés par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée.
La majorité de nos pièces nécessitent d'être montées par des professionnels assermentés. Les demandes de garantie doivent impérativement être accompagnées d'une facture de montage.
Contactez WWW.ATPS52.FR pour obtenir un Numéro d'Autorisation de Retour avant tout retour.
10.8 Colis endommagés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Refusez tout produit endommagé et indiquez "Refus pour avarie" sur le récépissé.
10.9 Batteries
Les batteries voyagent "sans emballage". Toutes fuites ou coups devront être signalés et le colis refusé.
10.10 Compresseurs de climatisation
La garantie sera refusée pour les compresseurs retournés sans la copie de la facture originale et sans justification des procédures d'installation requises.
11. Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant feront l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :
ATPS - 23 avenue Ashton Under-Lyne - 52000 CHAUMONT, France
Garantie Embrayage LUK
Pour les embrayages de la marque LUK de types 4 pièces ou de type 2CT, conformément aux directives de l'équipementier LUK, aucune garantie ne sera prise en charge si la pièce n'a pas été montée dans un centre agréé par l'équipementier.